Travail associatif : règlement adapté à partir de 2021 2020-12-28

Étant donné que la Cour constitutionnelle a annulé les règles relatives aux activités complémentaires, le Parlement a approuvé un règlement modifié pour le travail associatif dans le secteur du sport. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera valable pendant un an.

Il prévoit entre autres une cotisation de solidarité et répond ainsi aux remarques formulées par la Cour constitutionnelle.

Plus d'informations

Vous pouvez d'ores et déjà consulter le nouveau règlement pour le travail associatif dans le secteur du sport dans le document “Travail associatif : qu’est-ce qui change en 2021 ?”.

Plus tard, vous pourrez retrouver les informations complémentaires sur le site web activitescomplementaires.be.

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