Semaine d’action européenne contre la traite des êtres humains 2020-09-22

Services d’inspection sociale et la police à la recherche d’exploitation dans le secteur du transport

Le dimanche 20 septembre 2020, des contrôles à grande échelle ont été menés dans le secteur du transport dans le cadre des  “Empact Action Days Labour Exploitation”, une initiative européenne soutenue par Europol. L’action a eu lieu aux “points d’arrêt” des chauffeurs de camion situés près des centres de distribution d’une grande chaîne de magasins en Belgique, aux Pays-Bas et en France.   

Conditions de vie

Vu la crise sanitaire actuelle, il est extrêmement important de respecter la législation en matière du bien-être et la réglementation au niveau de la santé publique sur les sites.

Les aménagements sociaux et sanitaires sur le parking surveillé de Genk n’étaient pas adaptés au grand nombre de chauffeurs qui y passent quotidiennement. L'hygiène générale  était insuffisante et un conteneur maritime et une semi-remorque bâchée servaient de cuisine, salle à manger et lieu de rencontre pour les chauffeurs y campant.

Employeurs créatifs

Un point d’attention important lors de l’action était le contrôle de l’application du "paquet mobilité" introduit récemment dans le secteur du transport. La mise en vigueur de la nouvelle directive européenne implique des mesures importantes au niveau de la lutte contre le dumping social. Desormais, les chauffeurs ont le droit de retourner au moins une fois par mois chez eux aux frais de l'employeur. Les entreprises étrangères ont tout de suite trouver des solutions créatives mais interdites en obligeant le chauffeur à renoncer par écrit à ses droits ou en louant une caravane pour les chauffeurs dans un domaine de vacances.

Au total, 33 camions d’entreprises de transport situées en Lituanie (4), Pologne (7), Bulgarie (12),  Roumanie (8), République tchèque (1) et en Turquie (1) ont été identifiés lors du contrôle en Belgique. Les entreprises de transport polonaises et lituaniennes tendent de plus en plus à seulement faire appel aux ressortissants de pays tiers tels que l'Ukraine ou la Biélorussie. Vu que ces chauffeurs se trouvent dans une situation économique encore plus faible, ils dépendent beaucoup de leur employeur pour obtenir des visa, des permis de travail et des adresses afin de pouvoir travailler en Europe occidentale.

Approche multidisciplinaire

Les contrôles ont été menés par des équipes multidisciplinaires des services d’inspection et de la police. Pour la première fois,  il y a eu une étroite collaboration avec les syndicats du transport néerlandais et belges qui ont fourni des informations utiles lors de la préparation des contrôles.

En vue de l’action internationale, Europol a mis à la disposition des équipes d'inspection une application sécurisée permettant une communication en temps réel avec les équipes d'inspection d'autres pays.

Des représentants du European Labour Authority (ELA), une organisation de l’U.E. récemment créée, étaient également présents au moment des contrôles. Le ELA soutient des initiatives transfrontalières envisageant l'application des réglementations européennes

Résultats

Les conditions de vie sur le terrain et les aménagements ne répondaient pas aux normes requises. La responsabilité de la chaîne de magasins à ce sujet fera l’objet d’un examen approfondie.

L’analyse des tachygraphes numériques fournira plus d’information concernant les conditions de travail des chauffeurs.

La police fédérale de la route  a constaté des infractions relatives au permis de transport, au temps de conduite et de repos et une infraction en matière de fraude active au tachygraphe.

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